«Hervé DUBOSCQ» est un nom de firme de BRUSINA-BRANDLER SAS.

herve-duboscq.fr est un site internet de vente en ligne appartenant à BRUSINA-BRANDLER SAS.

Nos offres sont destinées à la clientèle particulière pour livraison en France Métropolitaine.

Tous nos prix s'entendent en €uros à la bouteille, logée par 12 – T.V.A. et droits français compris - franco de tous frais destination France Métropolitaine.

Pour un envoi isolé de 6 bouteilles, ils seront majorés de 1,40 €. TTC par bouteille.

Pour un envoi inférieur à six bouteilles, 15 €. TTC forfaitaires seront ajoutés au total de votre commande.

Au cas où vous souhaiteriez faire expédier des vins en Corse, dans les départements et territoires d’Outre-mer ou un autre état-membre de l’Union Européenne, nous vous prions de nous contacter par téléphone au 05 56 39 26 77 ou courriel à
afin que nous établissions une proposition adaptée.

CONDITIONS DE VENTE

Champ d’application :

Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur l’onglet "Conditions de vente", disponible à tous moments et sur chaque page du site, pour connaître les conditions de sa commande, et ceci avant même qu'il ait entamé le processus de commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus ou catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.

Validité de l'offre :

Nos prix sont valables sous réserve de stocks disponibles, sans engagement, sauf vente.

Paiement :

Le règlement doit être joint à la commande.

Voir article 3 des conditions de vente.

• Les paiements par carte bancaire sont sécurisés S.S.L. par la Société Générale. Les informations demandées sont cryptées et indécodables. BRUSINA-BRANDLER SAS n'a pas accès à ces informations et seul l'accusé de la bonne transaction de votre règlement nous parvient.

• Les paiements par chèque sont acceptés. Ils doivent être libellés à l'ordre d’Hervé DUBOSCQ SAS ou de BRUSINA-BRANDLER SAS, et adressés à la Maison Brusina-Brandler, 3 quai de Bacalan, 33300 Bordeaux.

Colisage

L’emballage en caisse de bois ou caisses de carton, ainsi que le nombre de bouteilles par colis, ne figurent en ligne qu’à titre indicatif.

Dans la mesure des disponibilités, nous nous efforçons de maintenir les bouteilles commandées dans les colis d’origine reçus des producteurs. Néanmoins, lors de la préparation de la commande, nous nous réservons entièrement le droit de modifier le colisage indiqué.

Transport :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez les colis à l'arrivée en présence du transporteur, seul responsable en cas de manquants ou d'avaries.

Au besoin, faites des réserves sur le bon de livraison et contactez-nous au plus vite au 05 56 39 26 77 ou nous écrire à

Délais :

A titre non contractuel, nous vous assurons mettre tout en œuvre pour que la livraison de vos vins intervienne dans les meilleurs délais. Au delà de deux semaines après votre commande, nous vous recommandons vivement de nous contacter, afin que nous engagions des recherches auprès de notre transporteur.

Voir article 6 des conditions de vente.

Au cas où vous souhaiteriez une livraison express, veuillez nous appeler au 05 56 39 26 77 ou nous écrire à

Article 1 : Le vendeur

Le site internet de vente en ligne « herve-duboscq.fr » appartient à BRUSINA-BRANDLER SAS. « Hervé DUBOSCQ » est un nom de firme de BRUSINA-BRANDLER SAS.

Pour se conformer aux dispositions de l'article L121-18 du code de la consommation, tout règlement et toute réclamation doivent être effectués auprès de BRUSINA-BRANDLER SAS, à son siège social 3, quai de Bacalan, 33300 BORDEAUX.

Article 2 : Les prix

Tous nos prix s'entendent en €uros, à la bouteille, logée par 12 en caisses-bois ou en cartons – T.V.A. comprise - Franco de tous frais, destination France Métropolitaine.

Les prix des vins proposés en primeur sont indiqués T.T.C., en fonction, à titre indicatif, du taux de T.V.A. applicable à la date de l'offre. La T.V.A. qui sera effectivement appliquée sera celle en vigueur à la date de la livraison.

BRUSINA-BRANDLER SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 3 : Règlement

Toute commande de vin livrable ou de vins en primeur ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement (par carte bancaire, chèque, virement, mandat postal) de la totalité du prix TTC et, le cas échéant, des frais complémentaires de transport.

Un droit de rétention sur la marchandise est exercé par le vendeur jusqu'à complet paiement.

Article 4 : Commande

La commande, en fonction des stocks disponibles, doit se conformer strictement à l'offre et notamment aux quantités proposées et dates limites.

Elle ne devient effective qu’après validation et confirmation par le vendeur de la disponibilité des produits demandés. Une confirmation de commande est envoyée par le vendeur à l’adresse électronique de l’acheteur, telle qu’indiquée lors de son identification sur le site.

Article 5 : Disponibilité de la marchandise, destruction.

Le vendeur ne sera pas responsable de tout sinistre ayant entraîné la destruction de la marchandise ou un dommage significatif quant à sa qualité. Dans ce cas, et à défaut de stock disponible pour procéder à son remplacement, l'acheteur sera remboursé de la somme qu’il a payée.

Pour ce qui concerne les primeurs, les producteurs sont seuls responsables de l'élevage de leurs vins, du choix de la date de mise en bouteilles et de la décision de mise à disposition des vins. Si pour une raison quelconque, le producteur décidait de ne pas commercialiser le millésime, les sommes versées seraient alors intégralement remboursées à l'acheteur sans que puisse être recherchée la responsabilité du vendeur et sans versement d'intérêts. Celui-ci ne sera pas responsable également de tout sinistre ayant entraîné la destruction de la marchandise ou un dommage significatif quant à sa qualité. Dans ce cas, et à défaut de stock disponible pour procéder à son remplacement, l'acheteur sera remboursé de la somme qu’il a payée, dans les 30 jours suivant le sinistre.

Article 6 : Expédition et livraison

Hormis les vins commandés en primeur et sauf stipulations contraires de l'offre, les vins sont expédiés de nos chais dans les 30 jours suivant la réception de la commande, dès lors que celle-ci obéit aux conditions visées dans les articles précédents. La commande précise le lieu de livraison, ou le cas échéant, la volonté de l'acheteur de procéder lui-même à l'enlèvement de la marchandise à nos chais. L'acheteur doit réceptionner ou enlever la marchandise dans un délai maximum de 3 mois suivant la confirmation de sa commande.

Les vins vendus en primeur sont livrables après leur mise à disposition par les domaines ou châteaux producteurs, et après groupage de l’ensemble des vins d’un même millésime, commandés en primeur. La commande précise le lieu de livraison, ou le cas échéant, la volonté de l'acheteur de procéder lui-même à l'enlèvement de la marchandise à nos chais.

Après que le vendeur a rentré et groupé dans ses chais les vins commandés en primeur, il informe l'acheteur de leur mise en livraison, et propose une date d’expédition.

L’acheteur dispose alors d'un délai de 15 jours pour modifier ses instructions précises de livraison, ou d'enlèvement direct aux chais du vendeur.

Passé un délai de 6 mois suivant la date de mise en livraison, des frais de garde pourront être facturés à l'acheteur au tarif de 1 euros TTC par mois et par caisse, avec un minimum forfaitaire de 15 €. TTC par commande.

Dispositions communes relatives à la livraison ou l'enlèvement des vins :

La présentation de la marchandise au domicile libèrera le vendeur de son obligation de délivrance. Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l'acheteur au vendeur en temps utile.

En cas d'absence de l'acheteur, le colis sera entreposé en un lieu indiqué sur le récépissé de livraison qui sera déposé dans sa boîte aux lettres. L'acheteur fera son affaire de son retrait. L'acheteur peut également enlever ou faire enlever la marchandise dans les chais du vendeur. Celle-ci ne sera délivrée qu'à l'auteur de la commande ou à une personne munie d'un pouvoir établi par celui-ci et auquel sera joint une copie d'une de ses pièces d'identité.

Article 7 : Reprise de la marchandise

Une faculté de rétractation est offerte à l'acheteur en vertu de l'article L121-16 du code de la consommation.

• Dans le cas d’achat en primeur, l’acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de son contrat-primeur, pour le retourner et en demander le remboursement. Le remboursement interviendra dans les 30 jours de cette demande.

• Hors le cas d’achat en primeur, l’acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise, pour la retourner au vendeur et en demander le remboursement. Toutefois les produits endommagés ne seront pas repris.

L'acheteur qui use de cette faculté, aura l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans les chais du vendeur. Le remboursement interviendra dans les 30 jours de cette restitution.

Article 8 : Transfert de propriété

Le transfert de propriété intervient au départ de la marchandise de nos chais.

Pour les ventes en primeur toutefois, le contrat-primeur, expédié par le vendeur, tient lieu de "certificat de réservation", la commande étant ferme et sans faculté de dédit. Mais, le transfert de propriété des vins achetés en primeur n'aura lieu qu'au moment de leur mise à disposition.

Toute commande suppose l'acceptation par l'acquéreur des présentes conditions de vente.

Article 9 : Attribution de compétence

Tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront régis par le droit français, quel que soit le lieu de livraison des marchandises. Le tribunal de commerce du siège social de Brusina-Brandler (Bordeaux) est seul compétent.

Informations légales

• L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 interdisent la vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans. Tout client commandant du vin sur le site herve-duboscq.fr s'engage à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

• L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

• Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant (N° CNIL : 1147372). Pour l'exercer vous pouvez vous adresser à Hervé DUBOSCQ – BRUSINA-BRANDLER SAS – 3 quai de Bacalan – 33300 BORDEAUX.

Les informations vous concernant sont destinées à notre seul usage. BRUSINA-BRANDLER SAS ne vend pas et ne loue pas les adresses e-mails et les informations personnelles sur ses clients.